Droit à l'eau

Le droit à l'eau est un thème que (Re)sources a porté et défend depuis 2005, comme un droit fondateur du développement humain.

Histoire du droit à l'eau au niveau international

Le droit à l'eau figurait jusqu'alors explicitement dans deux conventions mondiales en vigueur : la convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes et la convention relative aux droits de l'enfant.

En 2000, l'assemblée générale des Nations Unies déclare que « le droit à l'eau pure est un droit de l'homme fondamental ». Depuis 2002, le droit à l'eau figure implicitement dans ce pacte (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, PIDESC 1966). Le droit à l'eau est reconnu au plan international comme étant un droit fondamental (article 11 du pacte-Observation générale n°15). L'observation donne une interprétation officielle du pacte mais cette interprétation n'engage pas formellement les Etats parties.

La déclaration de Johannesburg a étendu, lors du Sommet mondial de 2002 pour le développement durable, ce droit à l'assainissement.

Le droit à l'eau, enfin reconnu en 2010

Le droit à l'eau a été enfin reconnu au niveau international par les Nations Unies, le 28 juillet 2010 et par le Conseil des droits de l'homme en septembre 2010. L'Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution dans laquelle elle déclare que le droit à une eau potable, salubre et propre est un « droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l'homme ». La résolution appelle les États et les organisations internationales à « fournir des ressources financières, à renforcer les capacités et à procéder à des transferts de technologies, grâce à l'aide et à la coopération internationales, en particulier en faveur des pays en développement ».

Le 21 novembre 2013, la résolution adoptée par consensus à l'Assemblée générale des Nations Unies a redonné un nouveau signal politique fort en faveur du droit à l'eau. Il existe désormais un acte juridique qui prouve la reconnaissance du droit à l'eau et à l'assainissement au niveau international.

Il ne s'agit cependant que d'une première étape pour le droit à l'eau, notamment dans les pays en développement. Mettre en œuvre le droit à l'eau est avant tout une responsabilité des autorités publiques pour définir au niveau national les droits et les mécanismes de financement et piloter au niveau local l'exécution des investissements et du service. Le défi reste entier du fait de problématiques multiples : accessibilité géographique et financière, équité, disponibilité quantitative dans l'espace et le temps ou encore potabilité.

 

 

Recommandations de (re)sources

(Re)sources a porté sans relâche, dès la création de son réseau, le droit à l'eau en :

  • en appelant à une définition du droit à l'eau et à l'assainissement 
  • en rendant indissociables le droit à l'eau et le droit à l'assainissement
  • en appelant à trouver un cadre juridique adapté à leur mise en place au niveau international
  • en appelant à déterminer un débiteur solvable et responsable du droit (pas de droit sans débiteur).
  • en appelant à créer des systèmes d'évaluation de la performance des services d'eau et d'assainissement afin de vérifier l'efficacité des actions menées.

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