Droit à l'eau

Le droit à l’eau est un thème que (Re)sources a porté et défend depuis 2005, comme un droit fondateur du développement humain.

Histoire du droit à l'eau au niveau international

Le droit à l’eau figurait jusqu’alors explicitement dans deux conventions mondiales en vigueur : la convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes et la convention relative aux droits de l’enfant.

En 2000, l’assemblée générale des Nations Unies déclare que « le droit à l’eau pure est un droit de l’homme fondamental ». Depuis 2002, le droit à l’eau figure implicitement dans ce pacte (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, PIDESC 1966). Le droit à l’eau est reconnu au plan international comme étant un droit fondamental (article 11 du pacte-Observation générale n°15). L’observation donne une interprétation officielle du pacte mais cette interprétation n’engage pas formellement les Etats parties.

La déclaration de Johannesburg a étendu, lors du Sommet mondial de 2002 pour le développement durable, ce droit à l’assainissement.

Le droit à l'eau, enfin reconnu en 2010

Le droit à l’eau a été enfin reconnu au niveau international par les Nations Unies, le 28 juillet 2010 et par le Conseil des droits de l’homme en septembre 2010. L’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution dans laquelle elle déclare que le droit à une eau potable, salubre et propre est un « droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ». La résolution appelle les États et les organisations internationales à « fournir des ressources financières, à renforcer les capacités et à procéder à des transferts de technologies, grâce à l’aide et à la coopération internationales, en particulier en faveur des pays en développement ».

Le 21 novembre 2013, la résolution adoptée par consensus à l’Assemblée générale des Nations Unies a redonné un nouveau signal politique fort en faveur du droit à l’eau. Il existe désormais un acte juridique qui prouve la reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement au niveau international.

Recommandations de (re)sources

(Re)sources a porté sans relâche, dès la création de son réseau, le droit à l’eau en :

* en appelant à une définition du droit à l’eau et à l’assainissement
* en rendant indissociables le droit à l’eau et le droit à l’assainissement
* en appelant à trouver un cadre juridique adapté à leur mise en place au niveau international
* en appelant à déterminer un débiteur solvable et responsable du droit (pas de droit sans débiteur).
* en appelant à créer des systèmes d’évaluation de la performance des services d’eau et d’assainissement afin de vérifier l’efficacité des actions menées.